Conditions Générales de Vente

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1. Objet et vendeuse

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente du Carnet Japon, un guide de voyage numérique personnalisé (itinéraire jour par jour, conseils vérifiés sur place, guides pratiques, espace voyage en ligne), proposé sur carnet-japon.fr par Lison [NOM LÉGAL], entrepreneuse individuelle — SIRET 931 279 988 00014 — contact : contact@carnet-japon.fr.

2. Acceptation des CGV

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, présentées avant le paiement. La cliente déclare avoir la capacité de contracter.

3. Produit

Le Carnet Japon est un contenu numérique : itinéraire personnalisé composé à partir des réponses de la cliente, carnet consultable en ligne et téléchargeable (PDF imprimable), espace voyage modifiable, rappels de réservation par email. Il ne constitue ni une agence de voyages, ni une prestation de réservation : aucune réservation (vol, hôtel, activité) n’est effectuée par la vendeuse. Les informations (prix d’entrée, horaires, fermetures) sont vérifiées régulièrement mais peuvent évoluer ; elles sont fournies à titre indicatif.

4. Prix et paiement

Le prix en vigueur est affiché avant paiement (à ce jour : 29 € TTC, accès pendant 1 an). TVA non applicable, art. 293 B du CGI [À CONFIRMER selon ton régime]. Paiement sécurisé par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay via Stripe ; la vendeuse n’a jamais accès aux données bancaires. La commande est ferme à la confirmation du paiement.

5. Livraison

L’accès au carnet et à l’espace voyage est immédiat après paiement, sur la page de confirmation et par email (lien personnel). En cas de non-réception, vérifier les courriers indésirables puis écrire à contact@carnet-japon.fr — accès renvoyé sous 24 h ouvrées.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 1° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat, lorsque la cliente a expressément consenti à l’exécution immédiate et renoncé à son droit de rétractation. Ce consentement est recueilli par une case à cocher obligatoire avant le paiement. Sans cette renonciation, la fourniture du contenu interviendrait après le délai de 14 jours.

7. Accès et durée

L’accès à l’espace voyage en ligne est garanti pendant 1 an à compter de l’achat, mises à jour du carnet incluses. Le PDF téléchargé reste acquis sans limite de durée. L’accès est personnel et non cessible.

8. Responsabilité

La vendeuse s’engage sur la qualité et la vérification des contenus, mais ne saurait être tenue responsable des changements indépendants de sa volonté (fermetures, tarifs, horaires, conditions météo, transports), ni du déroulement du voyage lui-même. La cliente reste seule responsable de ses réservations, de ses documents de voyage (passeport, formalités) et de son assurance voyage.

9. Support et réclamations

Support par email : contact@carnet-japon.fr (réponse sous 48 h ouvrées, sous 24 h pour les questions posées dans l’Entraide de l’espace voyage). Toute réclamation est traitée à l’amiable en priorité.

10. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, la cliente peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [MÉDIATEUR À DÉSIGNER — obligation légale : inscris-toi auprès d’un médiateur agréé, ex. CM2C ou Médiation de la consommation & patrimoine, puis complète ce bloc]. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En l’absence de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions de droit commun.